Comme vos salaires, les revenus fonciers que vous encaisserez à compter du 1er janvier 2019 seront imposés en temps réel et non plus l’année suivante. Mais contrairement à eux, ils ne seront pas soumis à une retenue à la source mais à un acompte d’impôt prélevé chaque mois ou chaque trimestre sur votre compte bancaire par l’administration fiscale. Pour en déterminer le montant, celle-ci tiendra compte de vos derniers revenus fonciers déclarés et imposés.
Le montant de l’acompte d’impôt
Pour déterminer le montant des acomptes d’impôt à prélever sur votre compte bancaire, l’administration appliquera le taux du prélèvement à la source de votre foyer fiscal à vos derniers revenus fonciers déclarés et imposés. En effet, elle ne pourra pas imposer vos loyers de l’année en cours car elle n’en aura connaissance que l’année suivante, lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus.
Un acompte d’impôt sans lien avec vos loyers de l’année
Ainsi, le montant des acomptes exigibles de janvier à août 2019 sera calculé sur la base de vos revenus fonciers imposables de 2017, ceux exigibles de septembre 2019 à août 2020 sur la base de vos revenus fonciers imposables de 2018, et ainsi de suite. Vos revenus fonciers seront retenus pour leur montant net, après prise en compte des charges et travaux déductibles (y compris les amortissements ou déductions spécifiques si vous avez opté pour un dispositif fiscal type Robien ou Borloo) et de vos déficits des années antérieures en report. Si vous relevez du régime micro-foncier, vos revenus fonciers seront retenus pour leur montant net de l’abattement forfaitaire de 30 %.
Conséquence de cette règle, si vous enregistrez un déficit foncier une année donnée, vous n’aurez pas d’acompte à payer l’année suivante sur vos loyers. De même, vous n’aurez rien à payer l’année où vous deviendrez bailleur, n’ayant pas encore déclaré de revenus fonciers. Dans ce cas, toutefois, vous pourrez opter pour le versement d’un acompte spontané dès le démarrage de la location.
Nous vous invitons à consulter la documentation ci-dessous réalisée par l’UNIS, organisation professionnelle de l’immobilier à laquelle adhère IMMO DE FRANCE NORMANDIE :
Lien : L’impact_du_prelevement_à_la_source_sur_les_revenus_fonciers